Informations légales
Conditions d’utilisation
En accédant à CongoBio ou en utilisant ses services, vous acceptez les conditions présentées ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à congobio.net et l’utilisation des services CongoBio, notamment la consultation du catalogue, la création de compte, les commandes, les demandes de conseil et les candidatures de partenaires.
2. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos moyens de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous, sauf signalement rapide d’un accès non autorisé.
3. Produits et disponibilité
Les photographies et descriptions présentent les produits avec le plus de fidélité possible. Les produits agricoles étant naturels, leur apparence, leur poids ou leur disponibilité peuvent varier. Une commande peut être ajustée ou annulée si un article devient indisponible.
4. Commandes et paiement
La commande est enregistrée après validation des informations demandées. Le prix, les frais éventuels et le mode de paiement sont indiqués avant confirmation. Lorsque le paiement à la livraison est proposé, le client s’engage à régler le montant convenu lors de la remise.
5. Livraison
Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent dépendre de la disponibilité, de la zone de livraison, de la circulation ou de circonstances indépendantes de CongoBio. Le client doit fournir une adresse et un numéro joignable.
6. Producteurs et partenaires
Les produits sont publiés et administrés exclusivement par l’équipe CongoBio. Les producteurs, fournisseurs et partenaires restent responsables de l’exactitude des informations transmises, ainsi que de la qualité, de la conformité et de l’origine de leurs produits. CongoBio peut contrôler ou retirer toute offre présentant un risque.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales, de contourner ses protections, de perturber son fonctionnement, d’extraire massivement ses données ou de publier un contenu trompeur, dangereux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, textes, interfaces, éléments graphiques et contenus propres à CongoBio sont protégés. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
9. Disponibilité et responsabilité
CongoBio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Dans les limites permises par la loi applicable, CongoBio n’est pas responsable des dommages indirects ni des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
10. Suspension et suppression
Un compte peut être limité ou suspendu en cas de fraude présumée, d’abus, de risque de sécurité, d’impayé ou de violation de ces conditions. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des obligations légales.
11. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois applicables en République du Congo. Les parties chercheront d’abord une solution amiable à tout différend. Pour toute question, contactez CongoBio à [email protected] ou au +242 05 330 8421.
12. Évolution des conditions
CongoBio peut modifier ces conditions lorsque le service ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur cette page est la version applicable. Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.